Règlement intérieur MDL

Le règlement intérieur de l’association a pour objet de préciser les statuts de la Maison des Lycéens du Lycée Bristol, dont le siège est au Lycée Bristol, et dont l’objet est de promouvoir, défendre, financer, mettre en place des projets ou sorties culturels pour les lycéens et en priorité les adhérents de l’association. Il sera ainsi à la suite de ce règlement utilisé le terme d’adhérent à la place de lycéen.

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres le demandant.

L’association est composée des membres suivants :

Membres adhérents

Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 12 euros.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale selon la procédure suivante : si un changement s’impose, il doit être proposé une somme par le président et celle-ci doit être votée à la majorité par les membres présents ; si la somme convient, une somme peut être proposée de nouveau par le président après discussion avec les membres présents.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association. Il n’y a pas de date limite d’inscription, il est cependant à savoir qu’aucune réduction ne sera faite selon votre période d’inscription.

Toute cotisation versée à la Maison des Lycéens est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, de décès ou bien de non inscription d’un membre au lycée.

La Maison des Lycéens a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : dépôt d’un chèque en personne ou de son représentant légal au Trésorier ou à son représentant. Il ne sera pas admis, sauf cas exceptionnel décidé par le Président, de dépôts de cotisation par une tierce personne.

Conformément à la procédure définie par l’article 4 de la Maison des Lycéens, seuls les cas de refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent induire une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée, à la majorité [article 4 des statuts].

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.

Conformément à l’article 8-2 des statuts de la Maison des Lycéens, le conseil d’administration est l’organe décisionnaire de l’association qui rend compte de sa gestion annuellement à l’assemblée générale.

Il est composé des six membres du bureau.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : il se réunit autant de fois qu’il veut dans l’année, il prend des décisions à la majorité et doit prévenir au moins 48H à l’avance les membres du bureau d’une réunion.

Conformément à l’article 8-3 des statuts de la Maison des Lycéens, le bureau sont des membres élus afin de siéger au conseil d’administration.

Il est composé d’un Président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Le bureau ne peut fonctionner seulement si au moins les trois membres suivants sont élus : Le Président, secrétaire et trésorier. Ils doivent tous avoir au moins 16 ans et le trésorier doit être un adulte, personnel du lycée et membre bienfaiteur par conséquent.

Conformément à l’article 8-1 des statuts de la Maison des Lycéens, l’assemblée générale se réunit autant de fois par an sur convocation du Président ou de plus de la moitié de ses membres.

Seuls les membres bienfaiteurs et adhérents sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : un e-mail est envoyé aux personnes ayant donné leurs adresses e-mails au Président ou un mot est distribué aux membres dans les salles de classes sept jours avant la date de la réunion.

Le vote s’effectue soit par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance, soit par vote à main levé compté par le secrétaire de séance.

Il est autorisé pour des raisons pratiques d’utiliser le vote à main levé seulement si moins de 20 personnes sont présentes à la réunion. Dans les deux cas, les votes sont comptabilisés et la majorité l’emporte. En cas d’égalité, un second vote ou un abandon de la question sera proposé aux membres présents. Les seuls membres pouvant voter sont les membres adhérents, les membres bienfaiteurs peuvent seulement proposer des sujets de discussion, leur opinion et assister à la réunion.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Le règlement intérieur est établi par l’assemblée générale de la Maison des Lycéens. Il peut être modifié par l’assemblée générale sur proposition du Président selon la procédure suivante : le Président propose les modifications à établir, les membres présents votent pour chacune des modifications l’une après l’autre.

Le nouveau règlement intérieur est porté à leur connaissance par affichage à l’entrée du lycée sous un délai de 7 jours suivant la date de la modification.

Tous biens et matériels appartenant à la Maison des Lycéens sont entreposés dans un local appartenant à la Maison des Lycéens à la cafétéria. Il est cependant strictement interdit si les biens ne vous ont pas été attribués lors d’une assemblée générale de les emprunter. Pour chaque emprunt de matériels, il faudra l’approbation du Président ou d’au moins trois des membres du bureau.

Un budget peut être accordé à un membre adhérent ou bienfaiteur afin qu’il puisse organiser un projet. Il pourra ainsi via le biais du trésorier acheter tout son matériel ou service dont il aurait le besoin dans le cadre de son projet. Le trésorier se doit de vérifier que les achats correspondent bien à ceux décrits dans les procès-verbaux de la Maison des Lycéens. En cas de litige ou de problème, le membre pourra se voir réquisitionner son matériel ou annuler son budget. Un projet voté mais qui ne fait pas entendre de lui ou dont le membre ne se manifeste pas après 3 mois pourra, suite à la convocation du ou des membres en charge de celui-ci, se voir annuler son budget octroyé.

A la présentation de facture dans le cadre de projets culturels et sous l’autorisation du Président, elles peuvent se faire rembourser par le trésorier. Il est cependant interdit d’aller au-delà des 500€ de factures pour un même projet qui dans ce cas devra se voir octroyer un budget lors d’une assemblée générale.

Le local et le bureau appartenant à la Maison des Lycéens ne peuvent-être utilisés que sous autorisation du Président ou d’au moins trois membres du bureau. Les clés sont conservées par le Président et au secrétariat, en cas d’absence ou d’imprévus ils peuvent déléguer la clé à leurs suppléants s’ils en ont un ou à un membre adhérent si celui-ci est gérant d’un projet.
Le bureau de la Maison Des Lycéens se trouve au 3ème étage, dans la bulle. Le local se trouve dans la cafétéria.